Assurance chômage : le recul tactique du gouvernement

Dans le contexte de la réforme des retraites, Élisabeth Borne a annoncé le retrait temporaire de la partie du décret la plus décriée par les syndicats. 

Source AFP

Un pas en arrière sur l’assurance chômage dans le contexte explosif de la réforme des retraites. Élisabeth Borne a annoncé mardi 3 janvier le retrait temporaire de la disposition qui prévoyait un nouveau durcissement en cas de baisse du chômage sous les 6 %.

Transmis à la veille de Noël aux partenaires sociaux, le projet de décret sur la nouvelle réforme de l’assurance chômage avait suscité la colère des syndicats qui avaient découvert la piste d’une réduction de la durée d’indemnisation de 40 % si le taux de chômage passait sous les 6 %, contre 7,3 % actuellement.

En présentant la réforme cet automne, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, avait évoqué la possibilité d’un durcissement en cas de chômage inférieur à « 5 % », soit le niveau auquel on peut parler de plein emploi, mais pas ce seuil de 6 %. « On a voulu être transparents en affichant toutes les situations et les règles qui s’appliqueraient, y compris si le taux de chômage passe en dessous de 6 % », a expliqué Élisabeth Borne sur France Info.

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« J’entends que ce point n’a peut-être pas suffisamment fait l’objet de discussions, donc nous allons le retirer, ce troisième niveau du décret qui entrera en vigueur au 1^er février », a annoncé la Première ministre. Mais « nous remettrons ce sujet dans la concertation sur les futures règles de l’assurance chômage », prévue fin 2023, a précisé Élisabeth Borne, qui pense que c’est « la bonne règle d’indemnisation ».

Le principe de contracyclicité, soit la modulation des règles en fonction de la conjoncture, « est désormais dans la loi publiée le 21 décembre et sera donc un des éléments centraux de la future négociation des partenaires sociaux » pour 2024, a souligné le ministère du Travail.

« Ils font marche arrière, tant mieux »

Le reste de la réforme n’est pas remis en cause. Comme annoncé fin novembre, le décret prévoit une baisse de 25 % de la durée d’indemnisation pour tous les demandeurs d’emploi ouvrant des droits à l’assurance chômage à partir du 1^er février en métropole. La disposition sur les 6 % aurait eu quoi qu’il advienne peu de chances d’être appliquée en 2023, au vu de la conjoncture qui rend hautement improbable une forte baisse du chômage cette année.

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Même si ce n’est, pour Denis Gravouil (CGT), qu’un « recul tactique » qui ne revient pas sur « une nouvelle réduction sans précédent des droits des chômeurs au 1^er février », les syndicats y ont vu « une bonne nouvelle ». « Ils font marche arrière, tant mieux », a réagi Yvan Ricordeau (CFDT), tandis que Cyril Chabanier (CFTC) s’est dit « content d’avoir pu faire entendre raison au gouvernement en retirant une mesure injuste et inefficace ciblant les plus précaires ». « Notre pression a joué », a aussi relevé Michel Beaugas (FO), tout en relevant « un petit recul obligé » car le Conseil d’État aurait « retoqué la mesure parce que non concertée ».