L’exécutif renonce au transfert de la collecte des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf

Est-ce une concession faite d’abord à la droite ou aux partenaires sociaux ? Mardi 10 janvier, le ministre du travail, Oliver Dussopt, a indiqué que la collecte des cotisations de retraites complémentaires Agirc-Arrco ne sera pas confiée au réseau des Urssaf. Cet arbitrage a été rendu public durant la conférence de presse que plusieurs membres du gouvernement ont tenue pour présenter la réforme des régimes de pension. Il revient sur une mesure dénoncée par les syndicats, le patronat mais aussi par les élus des groupes Les Républicains (LR) au Parlement, ce qui n’est pas totalement anodin, à l’heure où l’exécutif cherche des soutiens pour faire passer son projet de loi repoussant l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans.

L’annonce de mardi s’inscrit dans une bataille de chiffonniers, qui dure depuis plusieurs années. Au cours du premier mandat d’Emmanuel Macron, décision avait été prise de transférer à l’Urssaf le recouvrement des cotisations Agirc-Arrco, assuré par plusieurs groupes de protection sociale privés. Ce changement, effectué dans le cadre d’une démarche ancienne qui englobe d’autres institutions de notre système de protection sociale, était justifié par trois objectifs : simplifier la vie des en­treprises, réduire les coûts de gestion, accroître le rendement de la ponction.

A l’origine, la passation de témoin était programmée au 1^er janvier 2022. Mais elle a été repoussée à deux reprises – d’abord au 1^er janvier 2023 puis au 1^er janvier 2024 – sous la pression des organisations d’employeurs et de salariés, qui pilotent l’Agirc-Arrco. Celles-ci ont émis de gros doutes sur la capacité de l’Urssaf à procéder au calcul des droits des assurés – une opéra­tion complexe qui incombe aux équipes des groupes de protection sociale placés sous l’étendard de l’Agirc-Arrco (Klesia, Malakoff Humanis, etc.).

Santé insolente

Les partenaires sociaux ont également accusé les pouvoirs publics de vouloir mettre la main sur les réserves financières du régime (un peu plus de 60 milliards d’euros) et prendre le contrôle sur les flux de cotisations. « Le transfert (…) prépare la voie à un prélève­ment » de l’Etat, a lancé, au début de l’automne 2022, Geoffroy Roux de Bézieux, le président du Medef.

La crainte du leader patronal est accentuée par le fait que les caisses de l’Agirc-Arrco affichent une santé insolente. En 2021, elles ont dégagé un excédent de 2,6 milliards d’euros et la performance devrait être bien supérieure en 2022, ainsi que dans les années à venir, grâce à la réforme des retraites : comme les actifs vont travailler plus longtemps du fait d’un relèvement de l’âge d’ouverture des droits à 64 ans, les dépenses de pensions vont s’alléger et les rentrées de coti­sations gonfler, ce qui ne peut être que bénéfique pour les comptes du régime.

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