Un rapport du Sénat dénonce l’« addiction aux normes »

Il y en a sur tout et pour tout le monde. Les règles qui s’imposent aux collectivités locales sont devenues si nombreuses et si complexes que certains élus parlent de « harcèlement textuel » et d’« addiction aux normes », prévient le Sénat. Et cela coûte cher : l’inflation normative a entraîné 2 milliards d’euros de dépenses entre 2017 et 2021, selon l’estimation même des services de la première ministre que citent les sénateurs.

C’est sur cette question lancinante que la délégation aux collectivités territoriales du Sénat a planché, rédigeant un rapport qui doit être présenté jeudi 26 janvier et qui propose en substance : « Face à l’addiction, osons une thérapie de choc ! » Car les élus en ont manifestement assez de se débattre dans le maquis des textes, des règles et des contraintes que l’Etat leur impose. Selon un sondage réalisé fin 2020 par l’institut CSA, la simplification des normes demeure « nettement en tête des priorités des élus », lit-on dans la synthèse du rapport, transmise à la presse avant sa présentation. Et beaucoup d’entre eux déplorent que chaque tentative de simplification aboutisse en réalité « à produire de nouveaux textes et donc une nouvelle couche de complexité ».

Le thème est dans l’air du temps – il était au cœur du congrès des maires, en novembre –, mais c’est surtout « une tendance lourde », note l’auteur du rapport, Rémy Pointereau, sénateur Les Républicains du Cher. Les raisons sont multiples. La multiplication des demandes contradictoires entraîne la création de nouvelles règles, relève-t-il, en donnant l’exemple « emblématique » du « zéro artificialisation nette » (ZAN). Imposé par la loi d’août 2021 sur le climat, le ZAN implique que les collectivités ne « bétonnent » pas plus de sols qu’elles n’en « rendent à la nature » en 2050. L’enjeu est ici de respecter l’environnement sans nuire au développement des territoires.

Le rapporteur souligne également ce particularisme très français qui consiste à penser que, pour régler un problème, répondre à une émotion publique ou compenser le manque de moyens financiers, il suffit de « sortir » un texte. Une « croyance quasi mystique », note M. Pointereau, qui alimente un moulin à « norme magique ».

Chantier « immense »

Le code général des collectivités territoriales a triplé de volume en vingt ans, dépassant en 2022 le million de mots. Le code de l’urbanisme, lui, a gonflé de 44 % en dix ans. Le maquis de règles qui en résulte est, affirme le sénateur, « un frein au développement des territoires ». « La loi doit avant tout permettre, et non entraver », met-il en avant.

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