Pierre Palmade peut-il être poursuivi pour homicide involontaire ?

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La femme enceinte qui se trouvait dans le véhicule percuté par l’humoriste a perdu son bébé. L’enfant à naître est-il une « personne » ? Que risque Pierre Palmade ?

Par Nicolas Bastuck, Laurence Neuer

La qualification retenue par le parquet de Melun dans cette affaire (« blessures et homicides involontaires ») peut surprendre.
© STEPHANE DE SAKUTIN, STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

Le délit d’« homicide involontaire » peut-il être retenu quand la victime est un enfant à naître, autrement dit un embryon ou un fœtus ? La question s’est posée à de multiples reprises, devant plusieurs cours et tribunaux du pays, et a suscité de vifs débats avant d’être tranchée en 2001 par la Cour de cassation. Elle ressurgit à l’occasion de l’accident mettant en cause l’humoriste Pierre Palmade, dont la Peugeot 3008 a percuté de plein fouet la voiture où se trouvait une femme enceinte, vendredi 10 février en fin de journée, sur la D372, à hauteur de Villiers-en-Bière (Seine-et-Marne). La jeune femme a perdu le bébé qu’elle portait lors de son admission à l’hôpital ; elle se trouvait toujours dans le coma, ce lundi, de même que les deux autres occupants de son véhicule – le conducteur…