Retraites, en direct : la réforme adoptée après le rejet des deux motions de censure, des rassemblements à Paris et dans plusieurs grandes villes

La demande de référendum d’initiative partagée (RIP), initiée par la gauche pour contester la réforme des retraites, a été soumise lundi au Conseil constitutionnel, a rapporté l’institution, qui va d’abord en examiner la recevabilité. Quelque 250 parlementaires, députés et sénateurs, principalement de gauche, l’ont déposée, alors que la réforme vient d’être adoptée au Parlement.

Le Conseil constitutionnel doit en vérifier la recevabilité. Pourrait s’ouvrir ensuite le recueil des signatures citoyennes, afin de tenter d’atteindre un dixième des électeurs, soit 4,87 millions de signatures, dans un délai de neuf mois, pour ouvrir la voie à un référendum.

Pour rappel, l’organisation d’un référendum d’initiative partagée (RIP) est contrainte dans le temps. Le RIP est une proposition de loi qui permet d’organiser une consultation populaire. Elle doit d’abord être cosignée par au moins un cinquième des membres du Parlement, soit 185 députés et sénateurs, ce dont semble se prévaloir la gauche.

Mais là où le processus se complique, c’est que le RIP ne peut pas porter sur l’abrogation d’une disposition législative en vigueur depuis moins d’un an. La réforme des retraites étant adoptée, le Conseil constitutionnel peut être saisi par les parlementaires, disposant de trente jours (ou huit jours si le gouvernement invoque l’urgence) pour examiner le texte. Le Rassemblement national a ainsi annoncé le saisir dès mardi. Or, ce même Conseil constitutionnel dispose du même délai pour valider la proposition de RIP, après vérification du nombre de déposants et de l’objet de la proposition de loi.

Si le Conseil constitutionnel valide le texte du RIP avant que la loi sur la réforme des retraites soit promulguée, il confie ensuite l’organisation du recueil des soutiens au ministère de l’intérieur dans un délai de neuf mois. Si au moins 10 % des électeurs soutiennent cette proposition, cette dernière doit être examinée à l’Assemblée nationale et au Sénat, et sinon soumise à référendum par le président de la République.