JO 2024 : la dérogation à l’ouverture dominicale des commerces réduite de quatre mois à trois mois

Ce ne sera finalement « que » du 15 juin au 15 septembre 2024. Les députés ont voté, jeudi 23 mars dans la soirée, l’article du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques instituant la possibilité de déroger au repos dominical à l’occasion des Jeux. Mais ils ont réduit à trois mois la période pendant laquelle il sera possible aux commerces alimentaires, d’habillement, d’électronique, ou encore aux coiffeurs de déroger au repos dominical.

Le gouvernement, considérant que cette possibilité était justifiée par les « besoins exceptionnels qui résulteront de la tenue des Jeux », voulait mettre en place une dérogation sur une période de quatre mois, s’étendant du 1^er juin au 30 septembre 2024. Sachant que les Jeux olympiques débuteront le 26 juillet, les Jeux paralympiques s’achevant le 8 septembre.

La réduction d’un mois de la période dérogatoire a été proposée à travers un amendement des élus communistes et de la rapporteure de la commission des affaires sociales, Christine Le Nabour (Renaissance). La ministre des sports et des JOP, Amélie Oudéa-Castéra a donné son feu vert.

Cette dérogation viendra s’ajouter aux dérogations accordées par les maires pour un maximum de douze dimanches par an. Elle s’appliquera à une condition : se trouver dans les communes où sont situés les sites de compétition des Jeux olympiques et paralympiques (qui auront lieu fin juillet puis fin août 2024), ou dans les communes limitrophes ou à proximité de ces sites.

En commission, les députés avaient par ailleurs au préalable modifié le paragraphe de l’article sur ces dérogations dominicales définissant les modalités de leur autorisation : il reviendra au préfet de délivrer une autorisation individuelle suite à une demande d’un commerce, puis, dans un second temps, de décider d’une extension de cette autorisation à plusieurs commerces exerçant la même activité dans la même commune.

Lorsqu’ils avaient voté le projet de loi, fin janvier, les sénateurs avaient permis au préfet de délivrer d’emblée des autorisations collectives pour plusieurs établissements.

L’Assemblée nationale avait au préalable voté les autres articles contenus dans ce projet de loi « relatif aux JOP et portant diverses autres dispositions », qu’il s’agisse de la création d’un centre de santé dans le village olympique, de la mise en place de tests génétiques ou encore de l’expérimentation de la vidéo surveillance algorithmique ou du renforcement des sanctions pour les intrusions illicites dans les stades.

Le projet de loi sera soumis au vote solennel des députés mardi 28 mars.