Vers un compromis entre partenaires sociaux sur la branche accidents du travail-maladies professionnelles
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Les syndicats et le patronat devraient peser davantage sur la gouvernance d’un système d’assurance aussi méconnu qu’essentiel : celui qui indemnise les victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Dans la nuit du lundi 15 au mardi 16 mai, à l’issue d’une ultime séance de négociations qui a duré près de dix heures, ils sont parvenus à un projet d’accord national interprofessionnel qui renforce leurs prérogatives sur cette branche du régime général de la Sécurité sociale.
Le texte a d’ores et déjà l’imprimatur des trois mouvements d’employeurs : Medef, Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), Union des entreprises de proximité. Les cinq organisations de salariés, de leur côté, doivent consulter leurs instances avant d’arrêter une position, mais la CFDT va, selon toute vraisemblance, signer. La CFE-CGC semble également aller dans ce sens, tout en réservant sa réponse. Les parties prenantes ont jusqu’au 31 mai pour faire connaître leur décision.
La prise en charge des risques professionnels repose sur un dispositif qui constitue l’un des cinq piliers de la « Sécu » – avec l’Assurance-maladie, la branche autonomie, le réseau des caisses d’allocations familiales et l’assurance-vieillesse. A l’heure actuelle, la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) affiche une santé éclatante sur le plan financier : en 2022, elle a dégagé un excédent de 1,6 milliard d’euros, d’après la Cour des comptes – sachant qu’en 2023 le résultat pourrait être meilleur, à 2,2 milliards, selon les prévisions les plus récentes.
La prévention, un « parent pauvre »
Le système obéit à des règles un peu singulières : intégré à l’Assurance-maladie, il associe une instance, appelée commission AT-MP, dans laquelle siègent des représentants syndicaux et patronaux. Celle-ci vote le budget, formule des avis sur les taux de contribution, etc. Quant aux recettes, elles proviennent pour l’essentiel de cotisations payées par les entreprises.
Depuis des années, les partenaires sociaux regrettent d’être cantonnés dans une position subalterne au sein du dispositif. Ils déplorent également que la prévention « demeure le parent pauvre », les moyens alloués à celle-ci avoisinant 300 millions d’euros par an, ce qui est jugé notoirement insuffisant. Enfin, les mesures de réparation en faveur des victimes pourraient, à leurs yeux, être améliorées.
C’est pour remédier à ces « difficultés » qu’une négociation a été ouverte, en juillet 2022. Initialement, les protagonistes ambitionnaient de conclure à la fin de l’année dernière, mais du retard a été pris, notamment à cause de la réforme des retraites. Le projet du gouvernement a perturbé les discussions, car il prévoit une ponction sur les excédents de la branche pour financer des actions visant à empêcher l’« usure professionnelle ». Il s’accompagne, de surcroît, d’une baisse du taux de cotisation pour compenser le relèvement des contributions payées par les entreprises à l’assurance-vieillesse. Qui plus est, les syndicats ont souvent été accaparés par les mobilisations contre le report à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite.
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