l’Assemblée nationale renforce les amendes en cas de débroussaillement insuffisant

Les broussailles alimentent les incendies. Un constat qui a poussé les députés à voter, mardi 16 mai, en faveur d’une aggravation des amendes lorsque des propriétaires de parcelles sur des zones à risques d’incendie manquent à leurs obligations légales de débroussaillement. Les oppositions, elles, plaidaient pour plus de prévention.

« Il ne faut rien laisser au hasard, et faire savoir à quel point elles sont cruciales », a insisté Dominique Faure, ministre chargée des collectivités territoriales, présente à l’Assemblée nationale pour l’examen d’une proposition de loi pour limiter les risques d’incendie, déjà adoptée en première lecture, à l’unanimité au Sénat.

La ministre a soutenu la hausse des amendes, passant de 30 à 50 euros par mètre carré soumis à une obligation de débroussaillement pour limiter les propagations d’incendies, dans des territoires classés à risque et les départements où les bois et forêts sont particulièrement exposés.

« Il existe déjà dans les textes des sanctions pénales et financières. (…) Il vaut mieux dialoguer plutôt que passer par la sanction », a plaidé la députée La France insoumise (LFI) de la Creuse Catherine Couturier, appelant à ne pas alourdir les factures de « petits propriétaires ».

« L’enjeu, c’est vraiment l’information. Un certain nombre de petits propriétaires ne connaissent pas cette obligation légale », a abondé le député Les Républicains
de Meurthe-et-Moselle Thibault Bazin.

« Il s’agit d’une obligation légale qu’il faut mettre en œuvre pour la sécurité de tous », a intimé au contraire la rapporteure Renaissance Sophie Panonacle, avant que l’article ne soit adopté à main levée.

Le contrôle par drone rejeté

Les députés ont également adopté un article pour limiter les risques aux abords des sites Seveso (qui contiennent une certaine quantité de matières dangereuses). Lorsque ceux-ci sont situés à moins de 200 mètres de bois ou de forêts dans des territoires à risque d’incendie ou des départements où les bois et forêts sont particulièrement exposés, ils seraient obligés de débroussailler sur une distance de 100 mètres au lieu de 50 mètres. La distance pourra même être portée à 200 mètres sur décision du préfet.

En revanche, et contre l’avis du gouvernement et de la rapporteure, les députés ont rejeté à deux voix près la possibilité de recourir à des drones pour contrôler la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement. Les élus LFI, écologistes et socialistes s’y sont notamment opposés.

Les députés ont aussi exclu de rétablir un crédit d’impôt pour les propriétaires qui avaient engagé des frais pour respecter leurs obligations de débroussaillement, une proposition du Rassemblement national.