la justice suspend la mise à la retraite d’office d’un fonctionnaire déjà blanchi d’accusations d’espionnage au profit de la Corée du Nord

La justice administrative a suspendu, mardi 16 mai, la mise à la retraite d’office d’un administrateur du Sénat qui avait déjà bénéficié d’un non-lieu en 2022, après avoir été soupçonné d’espionnage au profit de la Corée du Nord et mis en examen en 2018 pour « trahison ».

« Le juge des référés du tribunal administratif suspend l’arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le président du Sénat [Gérard Larcher] a, pour motif disciplinaire, décidé de mettre à la retraite un de ses administrateurs aux motifs qu’il avait fait l’apologie de la dictature nord-coréenne, mis en cause le Sénat sur la question nord-coréenne et manqué à son devoir de dignité pour avoir entretenu des relations avec la délégation générale de la République de Corée du Nord », écrit le tribunal administratif de Paris dans un communiqué.

« L’exécution de la sanction est suspendue et il est enjoint au président du Sénat de réintégrer provisoirement le fonctionnaire, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision juridictionnelle », est-il précisé.

Informations confidentielles

En juin 2022, Benoît Quennedey, haut fonctionnaire du Sénat soupçonné d’espionnage au profit de la Corée du Nord, avait bénéficié d’un non-lieu. Il avait été mis en examen en novembre 2018 notamment pour « trahison par livraison d’informations à une puissance étrangère » et « intelligence avec une puissance étrangère » et placé sous contrôle judiciaire, avec entre autres l’interdiction d’exercer sa profession. Les enquêteurs cherchaient à savoir s’il avait effectivement fourni des informations confidentielles au régime de Pyongyang.

Diplômé de Sciences Po Paris et ancien élève de l’Ecole normale d’administration (ENA), cet homme d’une quarantaine d’années, qui préside l’Association d’amitié franco-coréenne, a publié plusieurs ouvrages consacrés à la Corée du Nord, notamment un essai sur l’économie du régime de Pyongyang.

Au moment de sa mise en examen, il exerçait en tant qu’administrateur de la direction de l’architecture, du patrimoine et des jardins de la chambre haute du Parlement, chargé de la division administrative et financière. Alors qu’il est suspendu depuis de son poste, le Sénat avait confirmé à l’Agence France-Fresse (AFP) sa « réintégration ». Avant sa mise à la retraite d’office prononcée en janvier.

« Cette sanction, qui s’apparente à une peine de mort administrative, a été infligée au terme d’une procédure où ont été méthodiquement foulés aux pieds sa présomption d’innocence, son droit à la vie privée, son honneur, et sa liberté d’opinion. Le juge des référés a conclu qu’un doute sérieux existe sur la proportionnalité de la sanction, et a souligné la sincérité et la générosité de l’engagement humanitaire de Benoît Quennedey en faveur des Coréens, du Nord comme du Sud », écrivent ses avocats dans un communiqué transmis à l’AFP.

Selon eux, « en initiant cette procédure disciplinaire et en optant pour une sévérité irrationnelle à l’encontre de son agent, le Sénat a cherché à priver Benoît Quennedey, victime d’accusations infamantes, de la réhabilitation à laquelle il a droit ».