Yaël Braun-Pivet sort l’article 40 et enflamme l’Assemblée

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La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, lors de la séance de questions au gouvernement du 6 juin 2023.

Il est 20 heures passé, mercredi 7 juin, quand la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, se décide à appeler Bertrand Pancher, chef de file du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT). Elle s’apprête alors à apposer formellement l’article 40 de la Constitution sur la quasi-totalité des amendements de réécriture de l’article 1er du texte LIOT visant à abroger le report de l’âge légal de 62 à 64 ans, après sa suppression en commission. « Je ne pouvais pas faire autrement », assure Mme Braun-Pivet à M. Pancher. Ce dernier lui rétorque qu’elle a fait « une erreur et une faute qui aura des conséquences importantes ».

Le matin même, Yaël Braun-Pivet provoquait une crise ouverte avec les oppositions en dévoilant sur BFM-TV qu’elle aurait recours « dans la journée » à l’article 40, qui empêche les parlementaires de déposer des amendements ou des propositions de loi créant des charges supplémentaires sans être compensées. Elle a estimé que l’article 1er du texte de LIOT sur la mesure d’âge « n’aurait jamais dû être examiné parce qu’il est créateur de charges » et donc « pas conforme à la Constitution ».

« Cette réforme est derrière nous, personne ne reviendra dessus », a répété, mercredi, le vice-président du groupe Renaissance, Sylvain Maillard (Paris). A l’issue du conseil des ministres, mercredi, le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a apporté son soutien à la décision de Mme Braun-Pivet : « On ne tord pas la Constitution pour faire plaisir aux oppositions. » Or pour la coalition présidentielle, l’abrogation de la mesure d’âge coûterait entre 15 et 20 milliards d’euros au système des retraites d’ici à 2030.

Lire l’éclairage : Article réservé à nos abonnés Retraites : le camp présidentiel déjoue la proposition de LIOT en commission

Vote symbolique

Si Mme Braun-Pivet a jugé irrecevable 54 des 55 amendements sur la mesure d’âge, un vote pourrait néanmoins avoir lieu jeudi sur une demande de rapport venant du groupe socialiste pour « évaluer le caractère juste, d’une part, et efficace, d’autre part, du décalage de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans ». Pour les socialistes, cet amendement fera office de vote symbolique sur la réforme décriée de l’exécutif.

Mais pour l’exécutif et la coalition présidentielle, l’honneur est sauf : après avoir encouragé Mme Braun-Pivet à intervenir, il n’y aura pas de vote pour abroger la mesure emblématique de la réforme des retraites de l’exécutif. Au Palais-Bourbon, les députés des oppositions se sont succédé toute la journée face aux caméras pour condamner la décision de Yaël Braun-Pivet. Depuis la salle des Quatre-Colonnes, Bertrand Pancher a dénoncé « la prévarication » de la présidente de l’Assemblée, ayant « failli à sa charge et à ses obligations morales en faisant en sorte d’affaiblir durablement l’Assemblée nationale ».

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