un calendrier très serré pour faire adopter le PLF et le PLFSS | EUROtoday

Avec une semaine de retard sur les délais légaux, le gouvernement Lecornu présente son projet de loi de funds (PLF) en conseil des ministres et le dépose dans la foulée à l’Assemblée nationale. Il est composé, comme le veut l’utilization, de deux volets : recettes et dépenses.

Après cent vingt-cinq heures de débats, les députés terminent l’examen du volet « recettes » du PLF et un vote solennel est organisé dans la nuit du 21 au 22 novembre. Le rejet de cette première partie, presque à l’unanimité, entraîne celui du texte world.

Après son rejet par l’Assemblée nationale, le price range est débattu à partir du 27 novembre en séance publique au Sénat, en première lecture. Le texte sur lequel planchent les sénateurs est la model initiale du gouvernement, sans les amendements des députés.

Le Sénat a adopté la partie recettes du price range, par 198 voix contre 105 et l’opposition unanime de son aile gauche. Le texte a été largement remanié et amputé de plusieurs milliards d’euros de hausses de prélèvements. Les débats se poursuivent sur la query des dépenses.

Le calendrier du Sénat prévoit pour l’on the spot un vote en première lecture sur l’ensemble du PLF (recettes et dépenses) le lundi 15 décembre après-midi. Si les sénateurs adoptent un texte, une fee mixte paritaire (CMP) sera convoquée pour tenter de trouver un compromis entre les deux assemblées. Si cette CMP ne parvient pas à trouver un accord – c’est le cas le plus possible – la navette parlementaire reprendra.

En cas d’échec du processus législatif, le gouvernement a la possibilité de déposer à l’Assemblée un projet de loi spéciale, un texte minimaliste qui l’autoriserait notamment à prélever l’impôt et à emprunter de l’argent à partir du 1^er janvier 2026, dans l’attente d’une véritable loi de funds (c’est ce qui avait été fait par le gouvernement Bayrou à la fin de 2024). Mais pour cela, le projet de loi doit théoriquement être déposé avant le 19 décembre.

L’article 47 de la Constitution donne soixante-dix jours au most au Parlement pour se prononcer sur le PLF. Le texte ayant été déposé le 14 octobre, cela fixe l’ultimatum au 23 décembre à minuit.

Si le processus parlementaire ne pouvait aboutir à l’adoption d’un texte, le gouvernement pourrait procéder par ordonnances ou recourir à un projet de loi spéciale.

Après le vote définitif d’un PLF par le Parlement, le Conseil constitutionnel est souvent saisi pour en vérifier la constitutionnalité. En urgence, il pourrait se prononcer en huit jours.

Cela permettrait au président, Emmanuel Macron, de promulguer la loi de funds pour 2026 avant la date limite du 31 décembre, pour qu’elle puisse s’appliquer au 1^er janvier.