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Le contre-la-montre proceed pour les parlementaires attelés à l’examen du price range 2026. Les deux lois nécessaires au fonctionnement de l’Etat – projet de loi de funds (PLF) et projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) – doivent être promulguées avant le 31 décembre 2025 pour pouvoir entrer en vigueur le 1er janvier et respecter les délais imposés par la Constitution. Or, à un peu plus d’un mois de l’échéance, de nombreuses étapes restent à franchir.
Le gouvernement Lecornu ayant annoncé ne pas vouloir recourir à l’article 49.3, députés et sénateurs sont les seuls à décider de quoi seront faites les funds de l’Etat et de la Sécurité sociale en 2026. Mais le dépôt tardif des projets de loi budgétaires du gouvernement (le 14 octobre) et la lenteur des débats dans l’Hémicycle font planer la menace d’un échec de la procédure.
L’adoption, le 5 décembre, du volet recettes du PLFSS laisse entrevoir un fragile compromis. Mais, si le calendrier très serré venait à ne pas être respecté, le gouvernement devra envisager d’autres options pour faire adopter un price range minimaliste, en recourant à une « loi de funds spéciale » ou à des ordonnances.
Le calendrier pour le PLF
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14 oct.
14 octobre
Le gouvernement dévoile son projet
Avec une semaine de retard sur les délais légaux, le gouvernement Lecornu présente son projet de loi de funds (PLF) en conseil des ministres et le dépose dans la foulée à l’Assemblée nationale. Il est composé, comme le veut l’utilization, de deux volets : recettes et dépenses.
22 nov.
22 novembre
Les députés rejettent le texte
Après cent vingt-cinq heures de débats, les députés terminent l’examen du volet « recettes » du PLF et un vote solennel est organisé dans la nuit du 21 au 22 novembre. Le rejet de cette première partie, presque à l’unanimité, entraîne celui du texte world.
27 nov.
27 novembre
Le Sénat start l’examen en séance publique
Après son rejet par l’Assemblée nationale, le price range est débattu à partir du 27 novembre en séance publique au Sénat, en première lecture. Le texte sur lequel planchent les sénateurs est la model initiale du gouvernement, sans les amendements des députés.
4 déc.
4 décembre
Adoption au Sénat de la partie recettes
Le Sénat a adopté la partie recettes du price range, par 198 voix contre 105 et l’opposition unanime de son aile gauche. Le texte a été largement remanié et amputé de plusieurs milliards d’euros de hausses de prélèvements. Les débats se poursuivent sur la query des dépenses.
15 déc.
15 décembre
Vote prévu du Sénat sur l’ensemble du texte
Le calendrier du Sénat prévoit pour l’on the spot un vote en première lecture sur l’ensemble du PLF (recettes et dépenses) le lundi 15 décembre après-midi. Si les sénateurs adoptent un texte, une fee mixte paritaire (CMP) sera convoquée pour tenter de trouver un compromis entre les deux assemblées. Si cette CMP ne parvient pas à trouver un accord – c’est le cas le plus possible – la navette parlementaire reprendra.
19 déc.
19 décembre
Date butoir pour déposer un projet de loi spéciale
En cas d’échec du processus législatif, le gouvernement a la possibilité de déposer à l’Assemblée un projet de loi spéciale, un texte minimaliste qui l’autoriserait notamment à prélever l’impôt et à emprunter de l’argent à partir du 1er janvier 2026, dans l’attente d’une véritable loi de funds (c’est ce qui avait été fait par le gouvernement Bayrou à la fin de 2024). Mais pour cela, le projet de loi doit théoriquement être déposé avant le 19 décembre.
23 déc.
23 décembre
Date butoir pour adopter définitivement le PLF
L’article 47 de la Constitution donne soixante-dix jours au most au Parlement pour se prononcer sur le PLF. Le texte ayant été déposé le 14 octobre, cela fixe l’ultimatum au 23 décembre à minuit.
Si le processus parlementaire ne pouvait aboutir à l’adoption d’un texte, le gouvernement pourrait procéder par ordonnances ou recourir à un projet de loi spéciale.
31 déc.
31 décembre
Date limite pour promulguer la loi de funds
Après le vote définitif d’un PLF par le Parlement, le Conseil constitutionnel est souvent saisi pour en vérifier la constitutionnalité. En urgence, il pourrait se prononcer en huit jours.
Cela permettrait au président, Emmanuel Macron, de promulguer la loi de funds pour 2026 avant la date limite du 31 décembre, pour qu’elle puisse s’appliquer au 1er janvier.
Le calendrier pour le PLFSS
Tout ouvrir
Tout refermer-
14 oct.
14 octobre
Le gouvernement dévoile son projet
Avec une semaine de retard sur les délais légaux, le gouvernement Lecornu présente son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) en conseil des ministres et le dépose dans la foulée à l’Assemblée nationale. Il est composé, comme le veut l’utilization, de deux volets : recettes et dépenses.
12 nov.
12 novembre
L’Assemblée échoue à finaliser l’examen du texte
Les députés modifient en profondeur la copie du gouvernement. Ils parviennent à adopter leur propre model de la partie recettes du PLFSS le 8 novembre, mais échouent à finaliser l’examen du volet dépenses dans les délais légaux. Aucun vote world n’est donc organisé sur le PLFSS à l’Assemblée.
26 nov.
26 novembre
Le Sénat adopte le texte
26 nov.
26 novembre
La fee mixte paritaire échoue à trouver un compromis
2 déc.
2 décembre
Reprise de l’examen à l’Assemblée
5 déc.
5 décembre
Adoption de la partie recettes à l’Assemblée
Les députés ont adopté la première partie du price range de la sécurité sociale, à 166 voix contre 140. Le texte mis au vote a fait l’objet de plusieurs compromis de dernière minute de la half du gouvernement, notamment sur la hausse de la CSG et l’abandon du doublement des franchises médicales.
Le débat sur la partie dépenses, qui sera adoptée lors du vote solennel du PLFSS, se poursuit, avec, entre autres mesures, le retour très attendu de la suspension de la réforme des retraites, que le Sénat avait rejetée en première lecture.
8 déc.
8 décembre
Vote solennel prévu à l’Assemblée
Pour l’on the spot, l’agenda de l’Assemblée prévoit un vote solennel par les députés, en séance publique, en nouvelle lecture, lundi 8 décembre après-midi.
Si le texte est voté, il repartira au Sénat, où, selon Public Sénat, il est query d’écourter les débats par le biais d’une « query préalable » (encore appelée movement de rejet préalable, cette query permet, si elle est votée, de rejeter d’emblée le PLFSS, sans l’examiner article par article). Le gouvernement pourrait alors dans la foulée « demander à l’Assemblée de statuer définitivement ».
12 déc.
12 décembre
Date butoir pour l’adoption définitive
31 déc.
31 décembre
Date limite pour promulguer le price range de la « Sécu »
Lorsque le PLFSS est définitivement voté par le Parlement, le Conseil constitutionnel peut être saisi pour en vérifier la constitutionnalité. Dans l’urgence, il pourrait se prononcer en huit jours.
Cela permettrait au président Emmanuel Macron de promulguer la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, pour qu’elle puisse s’appliquer au 1er janvier.
Mises à jour les 19, 24, 25 et 27 novembre et 5 décembre : actualisations avec les dernières évolutions de la dialogue budgétaire.
Pierre Breteau, Aurélie Blondel et Lara Pino Lerro
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