Alors que Bérangère Couillard, la secrétaire d’Etat à l’écologie, vient d’annoncer un plan chasse, très critiqué par les associations de protection de l’environnement, il n’est pas inutile de rappeler que différents sujets faisaient déjà l’actualité il y a plus de vingt ans.
C’est la gauche plurielle qui, sous la responsabilité de Lionel Jospin, alors premier ministre, et de Dominique Voynet, ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, a fait l’essentiel du travail pour instaurer dans notre pays une chasse apaisée, durable et équilibrée au travers du vote de la loi relative à la chasse, dite Patriat (du nom du président de l’actuel groupe Renaissance au Sénat, François Patriat, qui était alors député socialiste de Côte-d’Or), votée le 28 juin 2000.
Elle a montré qu’il existait bien un chemin entre le camp des antichasse et celui de l’extrême chasse : le chemin des progressistes pragmatiques qui considèrent que nous ne pouvons pas faire abstraction des évolutions de notre société et du contexte européen.
Fin 1999, ce dossier de la chasse était dans l’impasse. Il était urgent de légiférer parce que le droit de la chasse était un droit ancien et que les chasseurs, dont le nombre diminuait régulièrement, se sentaient menacés et étaient préoccupés par leur avenir.
Un jour de non-chasse dès 2000
Un droit ancien, puisque c’est la loi du 3 mai 1844 qui institua le permis de chasse ; interdit la chasse sur le terrain d’autrui et la chasse de nuit ; n’autorisa la chasse que pendant les périodes où elle est ouverte ; définit les modes de chasse autorisés par le permis ; interdit également la commercialisation et le transport du gibier pendant les temps de chasse prohibée.
Puis, en 1941, 1964 et 1975, quelques autres réformes furent adoptées. Ce fut la mise en place des fédérations départementales des chasseurs et de l’Office national de la chasse, les plans de chasse, l’examen préalable au permis de chasser, la modernisation de la garderie et l’adaptation de la police de la chasse.
Au-delà des nombreuses dispositions inscrites dans la loi Patriat, deux d’entre elles, véritables marqueurs de ce texte, sont aujourd’hui d’une actualité cuisante : celle prévue à l’article L. 420-1 du code de l’environnement, qui précise que « la chasse s’exerce dans des conditions compatibles avec les usages non appropriatifs de la nature, dans le respect du droit de propriété » ; et celle concernant l’instauration d’un jour de non-chasse, afin de protéger le gibier et de permettre la conciliation des différents usages de la nature.
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