Le parquet de Paris a requis lundi un procès pour treize personnes, dont le président du MoDem François Bayrou, soupçonnées de détournement de fonds publics ou de complicité dans l’affaire de l’emploi irrégulier d’assistants d’eurodéputés, a annoncé, mardi 31 janvier, le parquet, confirmant une information des Echos.
Le parquet a également demandé que soient jugés, en tant que personne morale, les partis MoDem et UDF, pour complicité de détournement de fonds publics et recel. La décision finale sur la tenue d’un procès revient à la juge d’instruction saisie du dossier.
Sollicité par l’Agence France-Presse, le parquet de Paris a confirmé avoir également requis un procès devant le tribunal correctionnel pour l’ancien garde des sceaux, Michel Mercier, et les anciens eurodéputés Sylvie Goulard, Nathalie Griesbeck et Jean-Luc Bennahmias.
L’enquête vise l’organisation du travail de personnes embauchées avec les crédits européens en tant qu’assistants parlementaires pour les eurodéputés, mais qui auraient pu occuper un emploi, à temps plein ou partiel, à l’UDF puis au MoDem.
Préjudice évalué à 1,4 million d’euros
Les investigations visent essentiellement la législature européenne 2009-2014 mais aussi, dans une moindre mesure, les législatures antérieure et postérieure. Le préjudice du Parlement européen est évalué à 1,4 million d’euros.
Selon un rapport rendu en avril 2021 par les enquêteurs de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, le parti centriste a mis en place un « système ancien et plus ou moins informel » de détournement des fonds européens pour salarier ses employés.
« Pour faire vivre son parti et assurer son fonctionnement à moindre coût, François Bayrou et Marielle de Sarnez, épaulés par les cadres du parti, ont mis au service de l’UDF, puis du MoDem, des assistants parlementaires rémunérés par le Parlement européen », résument les enquêteurs.
Le parquet de Paris avait ouvert une enquête en mars 2017 après la dénonciation d’une ancienne élue du Front national, Sophie Montel, sur des emplois fictifs de collaborateurs de 19 de ses collègues de tous bords, dont Marielle de Sarnez – décédée en janvier 2021 – bras droit du président du parti François Bayrou.
Trois mois plus tard, un ancien collaborateur du MoDem, Matthieu Lamarre, avait affirmé avoir été en partie rémunéré en 2011 comme assistant de l’ex-eurodéputé Jean-Luc Bennahmias alors qu’il travaillait pour le parti centriste à Paris.
Ces révélations avaient fragilisé le MoDem, principal allié du président Emmanuel Macron, et entraîné la démission de François Bayrou, alors garde des sceaux, de Marielle de Sarnez (affaires européennes) et de Sylvie Goulard (armées), un mois après leur entrée au gouvernement en 2017.
Le MoDem a toujours assuré avoir « respecté toutes les règles ».