La responsabilité de l’État dans la mort de Rémi Fraisse confirmée en appel

La cour administrative d’appel de Toulouse a condamné en appel l’État, qui devra indemniser la famille de ce botaniste tué par une grenade en 2014.

Quentin Marchal avec Agences

Un décès qui avait fait couler beaucoup d’encre et engendré de nombreuses manifestations. La cour administrative d’appel de Toulouse a confirmé mercredi la « responsabilité sans faute » de l’État dans la mort de Rémi Fraisse, un manifestant écologiste tué lors d’une intervention des gendarmes dans le Tarn en 2014.

Le 25 novembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse avait reconnu en première instance « la responsabilité sans faute de l’État pour le décès de Rémi Fraisse » et indemnisé la famille de la victime « de son préjudice moral à hauteur d’un montant total de 46 400 euros ».

La cour d’appel a confirmé mercredi cette décision et écarté également « l’existence d’une faute commise par les forces de l’ordre, qui ont fait un usage des armes dont elles disposaient de manière graduelle et proportionnée aux violences dont elles faisaient l’objet ».

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Pas de mise en examen pour le gendarme responsable

Le 26 octobre 2014, le botaniste âgé de 21 ans avait été tué par l’explosion d’une grenade offensive de type OF-F1, lancée par un gendarme mobile, lors de violents affrontements sur le chantier de la retenue d’eau controversée de Sivens. Quelques jours après sa mort, le gouvernement avait suspendu l’utilisation de ces grenades par les forces de l’ordre, avant de les interdire définitivement plusieurs mois plus tard.

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La cour « a également, comme les premiers juges […], tenu compte de la faute constituée par l’imprudence de la victime, qui s’est délibérément rendue sur les lieux des affrontements », écrit-elle encore dans un communiqué. Étienne Noël, avocat de la famille Fraisse, a précisé à l’Agence France-Presse que la cour avait confirmé une responsabilité de 80 % pour l’État et de 20 % pour Rémi Fraisse.

Pour M^e Noël, cette attribution d’une responsabilité partielle de 20 % à la victime est « forcément trop élevée, compte tenu du comportement pacifique de Rémi Fraisse ». Les parents de Rémi Fraisse ont aussi porté l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme, a rappelé M^e Noël. Le gendarme auteur du tir de grenade n’a pas été mis en examen. En 2018, il a bénéficié d’un non-lieu, confirmé par la cour d’appel de Toulouse en 2020, puis par la Cour de cassation en mars 2021.